L'instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultralégers motorisés est modifiée comme suit :
I. - Au paragraphe 2 (Définitions et abréviations), la limite de masse inférieure de la masse maximale est remplacée par la définition suivante :
« a) Une limite inférieure égale à la somme de :
- la masse à vide maximale ;
- la masse forfaitaire d'un ou de deux occupants, soit 86 kg pour un monoplace construit en série ou, dans le cas des sous-classes, une masse choisie par le constructeur adaptée à l'utilisateur, et 156 kg pour un biplace ;
- la masse de carburant correspondant au minimum à une heure d'autonomie. »
II. - Au paragraphe 2 (Définitions et abréviations), il est ajouté la définition suivante :
« Masse minimale : masse minimale opérationnelle des sous-classes définie par le constructeur et tenant compte des qualités de vol des ULM avec une faible charge alaire. »
III. - Le premier alinéa du paragraphe 4.1 est modifié comme suit :
« Le manuel d'utilisation est obligatoire pour tous les ULM monoplaces construits en série et pour tous les ULM biplaces, ainsi qu'en cas de cession de tout ULM. Il doit être fourni avec chaque appareil sous forme claire et précise facilement exploitable par les utilisateurs. Il reste fortement conseillé pour un ULM monoplace non construit en série et il est imposé en cas de revente de l'appareil. »
IV. - Les cinquième et sixième alinéas du paragraphe 4.1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour les ULM de classe 1 ou 2, les conditions d'utilisation et les limites associées peuvent être caractéristiques d'une voilure donnée, sans considération d'un type de chariot précis, sous réserve que le constructeur définisse soit les types de chariot acceptables, soit les caractéristiques à imposer au chariot (notamment limitations de masse, caractéristiques du point d'accrochage, motorisation) et garantisse pour ces types ou ces caractéristiques que les indications du présent manuel sont adaptées.
Pour les sous-classes, le manuel d'entretien tient lieu de manuel d'utilisation s'il inclut au minimum la mention des informations suivantes :
- masse à vide de référence ;
- masse maximale ;
- masse minimale ;
- limites acceptables inférieure et supérieure de masse du pilote ;
- surface alaire ;
- types de chariots ou de sellettes acceptables, ou caractéristiques à imposer au chariot ou à la sellette, notamment la masse, le ou les points d'accrochage et la motorisation.
Dans les autres cas, le manuel d'utilisation doit comporter au minimum les informations contenues dans les paragraphes suivants : »
V. - Le deuxième alinéa du paragraphe 6.2 (carte d'identification provisoire) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les marques d'identifications provisoires sont celles visées à l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 1998 précédées de la lettre W.
Dans le cas des ULM à voilure souple (classes 1 et 5) et des sous-classes, l'apposition de la lettre W sur la voilure est facultative. »
VI. - Il est ajouté au paragraphe 7.1 l'alinéa suivant :
« Pour les sous-classes, le ministre chargé de l'aviation civile peut accepter comme démonstration de conformité les essais réalisés suivant d'autres normes techniques de sécurité. »
VII. - Il est ajouté une annexe V (Fiche descriptive pour les paramoteurs de sous-classe 1 A).
Fait à Paris, le 15 mai 2001.